Mentions légales

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Informations Collectées Mise en conformité Loi RGPD

Conformément aux définitions et aux grands principes de la loi Informatique et Liberté n°78-17 du 06 janvier 1978, la loi n°2004-801 du 06 aout 2004, l’article 226-16 du Code pénal et la directive européenne n° 95/46/CE du parlement européen et du conseil du 24 Octobre 1995.
A compter du 25 mai 2018, le Règlement Européen pour la protection des données personnelles UE 2016/679 du 27 avril 2016, entre en vigueur et renforce la législation concernant l’information et la sécurité des données.

A l’occasion de l’utilisation du site www.ma-rentree-scolaire.fr sont notamment recueillies les informations suivantes :

Les données personnelles :

  • Les données d’identification telles que :

Le nom, Le prénom, l’adresse, (Date et lieu de naissance), adresse mail et téléphone.

  • Les données de connexion telles que :

Adresse IP, Horodatage.

  • Les données de transactions bancaire telles que :

Numéro de carte bancaire, compte bancaire.

  • Les données à la commande telles que :

Le type d’achat et la date d’achat.

L’utilisateur fournit les dites informations personnelles en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède lui-même à leur saisie.
Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.ma-rentree-scolaire.fr le caractère obligatoire ou non des informations personnelles qu’il serait amené à fournir.
L’utilisateur justifiant de son identité dispose de la possibilité de solliciter auprès du Groupe MTM, à l’adresse électronique : contact@ma-rentree-scolaire.fr

  • La vérification des données à caractère personnel le concernant ayant fait l'objet d'une collecte par le Groupe MTM ou pour son compte.

  • La communication d'une copie de ces données délivrée gratuitement, dans la mesure où une telle demande n'est pas abusive, notamment par son caractère répétitif et disproportionné.

Aucune Information Personnelle (y compris les Informations Personnelles Supplémentaires, le cas échéant) de l'Utilisateur du site www.ma-rentree-scolaire.fr n'est :

  • collectée à l'insu de l'Utilisateur

  • publiée à l'insu de l'Utilisateur

  • échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers

L'ensemble des données collectées reste physiquement hébergé sur les serveurs sécurisés et sauvegardés au sein de la société Groupe MTM.

Ces données peuvent être transférées vers des serveurs différents pour la bonne exécution des services demandés.

Ma rentrée scolaire est autorisé(e) à effectuer des études et analyses statistiques sur l'utilisation et la typologie des Utilisateurs du site www.ma-rentree-scolaire.fr, sous réserve de conserver l'anonymat de ces derniers.

Finalités des traitements :

Le Groupe MTM collecte les données personnelles de ses clients aux fins suivantes :

  • Gestion des comptes clients

  • Gestion des contacts clients

  • Gestion commerciale et facturation

  • Suivi du contrat conclu

Rectification des Informations Personnelles collectées

Conformément aux dispositions de l'article 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit de modification des données nominatives collectées le concernant. Pour ce faire, l'Utilisateur envoie un courriel au Groupe MTM:

En indiquant son nom ou sa raison sociale, ses coordonnées physiques et/ou électroniques, ainsi que le cas échéant la référence dont il disposerait en tant que membre du site www.ma-rentree-scolaire.fr

La modification interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l'Utilisateur.

La modification peut aussi être effectuée directement par l'utilisateur, s'il est client, dans l'Espace Membres du site. La prise en compte est alors immédiate.

Crédits

Concept et production :

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