Mentions légales

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Informations Collectées Mise en conformité Loi RGPD

Conformément aux définitions et aux grands principes de la loi Informatique et Liberté n°78-17 du 06 janvier 1978, la loi n°2004-801 du 06 aout 2004, l’article 226-16 du Code pénal et la directive européenne n° 95/46/CE du parlement européen et du conseil du 24 Octobre 1995.
A compter du 25 mai 2018, le Règlement Européen pour la protection des données personnelles UE 2016/679 du 27 avril 2016, entre en vigueur et renforce la législation concernant l’information et la sécurité des données.

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L’utilisateur fournit les dites informations personnelles en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède lui-même à leur saisie.
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  • collectée à l'insu de l'Utilisateur

  • publiée à l'insu de l'Utilisateur

  • échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers

L'ensemble des données collectées reste physiquement hébergé sur les serveurs sécurisés et sauvegardés au sein de la société Groupe MTM.

Ces données peuvent être transférées vers des serveurs différents pour la bonne exécution des services demandés.

Ma rentrée scolaire est autorisé(e) à effectuer des études et analyses statistiques sur l'utilisation et la typologie des Utilisateurs du site www.ma-rentree-scolaire.fr, sous réserve de conserver l'anonymat de ces derniers.

Finalités des traitements :

Le Groupe MTM collecte les données personnelles de ses clients aux fins suivantes :

  • Gestion des comptes clients

  • Gestion des contacts clients

  • Gestion commerciale et facturation

  • Suivi du contrat conclu

Rectification des Informations Personnelles collectées

Conformément aux dispositions de l'article 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit de modification des données nominatives collectées le concernant. Pour ce faire, l'Utilisateur envoie un courriel au Groupe MTM:

En indiquant son nom ou sa raison sociale, ses coordonnées physiques et/ou électroniques, ainsi que le cas échéant la référence dont il disposerait en tant que membre du site www.ma-rentree-scolaire.fr

La modification interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l'Utilisateur.

La modification peut aussi être effectuée directement par l'utilisateur, s'il est client, dans l'Espace Membres du site. La prise en compte est alors immédiate.

Crédits

Concept et production :

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